XVIIIème Colloque de l'Aidelf
Benoit Laplante INRS, Canada
Ana Laura Fostik (Université McGill, Canada)
L'égalité, l'indépendance et l'union de fait
Résumé:
L'union de fait est beaucoup plus répandue au Québec que dans les autres provinces canadiennes. Par ailleurs, le Canada est une fédération où le droit de la famille relève en partie du Parlement fédéral et en partie des assemblées législatives des provinces. Les provinces dites « de common law » ont modifié leur droit de manière à imposer aux couples en union de fait des obligations analogues à celles qui pèsent sur les couples mariés, tout en donnant à l'ensemble des couples la possibilité d'aménager ces obligations par contrat. Le Québec, au contraire, a accru les obligations qui pèsent sur les couples mariés et réduit le pouvoir des époux d'aménager leurs relations patrimoniales par contrat, tout en laissant les conjoints de fait entièrement libres d'aménager leurs relations économiques. Un arrêt de la Cour suprême dans une cause qui opposait deux anciens conjoints de fait force le gouvernement du Québec à revoir l'encadrement légal des relations économiques entre les conjoints de fait. Le débat qui entoure cette question stimule l'intérêt pour le rôle de l'indépendance économique de la conjointe et l'égalité des conjoints dans le couple dans le choix du mariage et de l'union libre comme forme de la vie conjugale. Nous étudions cette question à partir des microdonnées de l'échantillon de 20 % de la population qui a rempli le formulaire « long » du recensement canadien en 1986, 1996, 2006 et 2011en estimant l'effet d'une série de caractéristiques sur la probabilité de vivre en union de fait plutôt que d'être mariée chez les femmes âgées de 20 à 49 ans qui vivent dans une union conjugale au moyen de la régression logistique. Nous estimons les équations séparément pour les francophones du Québec et les anglophones de l'Ontario. Les résultats montrent que dans les couples où la conjointe est active, l'indépendance économique de la conjointe et l'égalité des époux ont un rôle très secondaire dans la probabilité de vivre en union de fait. Au Québec, l'union de fait est la norme dans toutes les classes sociales pour tous les couples où la conjointe est active; le mariage est plus fréquent dans les couples où la femme n'est pas active. En Ontario, vivre ensemble sans être mariés a- delà de 30a ans est essentiellement une affaire de classe sociale.
Formes de la vie conjugale
mercredi 22 juin 2016