XVIIIème Colloque de l'Aidelf
Montse Solsonna Pairo Universitat Autònoma de Barcelona, Espagne
Garde partagé et résidence alternée des enfants après le divorce en Catalogne (2014): Sont-elles expression de coparentalité égalitaire?
Résumé:
La garde partagée en Espagne a été régulée par loi pour la première fois en 2005, mais ce n'est qu'en 2007 que l'INE (Institut National de Statistiques espagnol) publie les premiers chiffres, où la spécificité de la Catalogne devient évidente avec des niveaux plus élevés de divorce, consensus et garde partagée.
Dans cette présentation on étudie la garde partagée et la résidence alternée des enfants après le divorce en Catalogne, régulées par la loi espagnole de 2005 puis adaptées au code civil catalan par une loi de 2010. L'objectif est de déterminer la cohérence entre la définition légale de la garde partagée et la répartition effective du temps de garde des enfants entre la mère et le père accordée selon les décisions judiciaires, sachant que dans la loi catalane de 2010 il n'y a pas de précision sur le minimum de nuitées à passer avec chacun des parents pour la garde partagée.
En Catalogne la garde partagée a plus que triplé en 7 ans, passant de 9 % en 2007 à 35 % en 2014, alors que dans l'ensemble de l'Espagne elle n'atteint cette dernière année que 23,5%, même si les facteurs sociaux déterminants sont similaires.
Nous nous posons les questions suivantes pour tenter d'expliquer cette discordance :
- La tendance à la hausse de la garde partagée résulte-t-elle de l'adaptation de la pratique juridique à la nouvelle législation catalane de 2010?
- Le type de garde (exclusive de la mère, du père ou partagée) diffère-t-il selon le degré de conflit entre les parents?
- La garde partagée correspond-t-elle à des arrangements résidentiels plus égalitaires que la garde exclusive?
La présentation s'organise autour de trois points :
1)Le contexte. La garde partagée dans la loi Catalane et des autres 4 Communautés Autonomes. Évolution de la garde partagée (2007-2014) à partir de micro données des décisions judiciaires de séparations et divorces (ruptures matrimoniales).
2)Les décisions judiciaires à Barcelone (2014). Étude du la modalité de garde (exclusive o partagée) à partir des décisions par les tribunaux de famille (ruptures matrimoniales et d'unions consensuelles) de la ville de Barcelona, représentatives de l'application de la loi catalane. Modalité de garde selon l'âge des enfants, la fratrie, type d'union, et le conflit entre parents.
3)Analyse des arrangements résidentiels (2014). A partir d'un échantillon des décisions de tribunaux de la ville de Barcelona, étude des arrangements résidentielles des enfants compte tenu de la dimension temporelle (hebdomadaire, trimestrielle, jours fériés, en semaine, etc.) et spatiale (lieu de résidence du père et mère), selon le groupe social.
Les parentalités à l'épreuve de la séparation
mercredi 22 juin 2016