XVIIIème Colloque de l'Aidelf
Michelle Giroux Université d'Ottawa, Canada
Martine Gross (CNRS, France)
Laurence Brunet (Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, France),
Analyse comparée franco-québécoise du droit applicable aux couples de parents de même sexe à la lumière de données qualitatives recueillies auprès de familles françaises vivant au Québec
Résumé:
La présente proposition s'inscrit dans le thème général du Colloque international de l'Aidelf et plus particulièrement dans le thème 1 - Familles en mutations : les transformations des statuts et des liens.
Nous proposons une analyse d'une partie des matériaux d'un projet de recherche international (France, Québec, Belgique et Espagne) et multidisciplinaire (droit et sciences sociales), portant sur l'utilisation des procréations médicalement assistées. L'équipe, dirigée par Jérôme Courduries et moi-même est composée en outre des juristes Hubert Bosse-Platière, Jehane Sosson, Susana Navas Navarro et Carmen Lavallée, et d'Anne-Marie Piché (Travail social).
Dans le cadre de ce projet, entre autres, une série d'entretiens de type compréhensif a été effectuée auprès d'un petit corpus d'une dizaine de familles homoparentales françaises ou bi nationales (c'est à dire dont l'un des membres du couple est français), installées au Québec et ayant eu recours à la pma ou à une femme porteuse pour réaliser leur projet parental. Cette communication permettra l'analyse comparée des dispositions juridiques québécoises et françaises dans ce contexte et des données recueillies à l'occasion de ces entretiens.
Ces entretiens nous permettent de réfléchir à des situations concrètes où les différences entre le droit applicable au Québec (où la double filiation monosexuée est autorisée sur simple déclaration au registre de l'état civil) et en France (où elle n'est autorisée que par le truchement de l'adoption de l'enfant du conjoint, une fois le couple marié ou par la transcription à l'état civil, dans certains cas de gestation pour autrui) sont majeures et entrainent une mobilité transfrontalière des personnes.
Rencontrer ces couples de parents de même sexe pris entre deux droits nationaux de la famille permet certes d'éclairer les différences juridiques entre le Québec et la France, mais surtout de réfléchir à la manière dont ces situations familiales interrogent de façon inédite le droit. Entre autres, du point de vue des parents eux-mêmes, le fait que l'état civil français ne puisse pas transcrire en l'état les actes de naissance des enfants et leur offre de recourir à l'adoption de l'enfant du conjoint, revient à nier tout à fait le rôle et la place, dans la généalogie de l'enfant, du parent non biologique.
Au delà de la filiation des enfants ainsi conçus, plusieurs autres questions ont été abordées, notamment celle de la connaissance des origines biologiques. Il en sera également question.
Couples de même sexe
jeudi 23 juin 2016