XVIIIème Colloque de l'Aidelf
Nathalie Le Bouteillec Université Picardie Jules Verne / Ined, France
Dessiner la famille par ses marges ou la question de l'héritage vis-à-vis des enfants nés hors mariage dans les pays scandinaves.
Résumé:
La question des enfants nés hors mariage est indubitablement liée au droit du mariage et de la famille mais elle va bien au-delà. En effet, Les enfants nés hors mariage, sans famille puisque le mariage fonde la famille , sans père puisque seul le mariage offre une garantie de paternité, élevés par leur mère si elle-même ne les a pas abandonnés, étaient au ban de la société. L'héritage leur était donc refusé.
Désignés comme une population à risques pour les uns, un problème social pour les autres, la situation de ces enfants appelait à l'intervention publique. De nombreux pays européens se sont penchés sur les droits de ces enfants au début du XXième siècle, certains ont alors adoptés des lois permettant d'offrir à ces enfants une place dans la famille en leur donnant un père, un nom et le droit d'hériter de leurs parents, d'autres n'ont pu franchir ce pas avant la seconde moitié du XXième siècle. Mais quelques soient les pays, reconnaitre à ces enfants le droit d'hériter de leur père a suscité débats et controverses. Même pour les pays scandinaves, pays qui ont entamé des réformes drastiques du droit de la famille au début du XXième siècle et ont très tôt révisé le statut des enfants nés hors mariage, la question de l'héritage, et surtout de l'héritage paternel, a été âprement débattue et est restée longtemps une pomme de discorde. Ainsi, alors que la Suède réforme le statut des enfants nés hors mariage dès 1917 et institue une obligation de recherche de paternité, ce n'est qu'en 1969 que le droit d'hériter de leur père leur est reconnu.
Nous nous proposons donc d'étudier l'évolution du droit des enfants nés hors mariage à hériter de leurs parents au Danemark, en Norvège et en Suède. Au Danemark et en Norvège, ces enfants pouvaient de facto hériter de leur mère. En Suède, le code civil suédois était plus restrictif et ce n'est que progressivement que le droit d'hériter de leur mère et à leur descendance maternelle leur fut attribué. Outre l'évolution du droit, nous analyserons les arguments, pour ou contre, mis en avant lors des débats parlementaires lorsqu'une proposition visant à autoriser ces enfants à hériter de leur père était discutée dans les parlements. L'analyse de ces débats et des arguments monopolisés va nous permettre de dessiner les contours de la famille pendant la première moitié du XXième siècle.
Le statut de l'enfant dans sa famille
jeudi 23 juin 2016